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Réglementation et conditions générales de sécurité

Depuis le 10 mai 2003, il est obligatoire de tenir un dossier de sécurité pour chaque ascenseur. Il s’agit d’un « carnet de bord » dans lequel sont consignées toutes les informations relatives aux entretiens préventifs, aux inspections préventives, aux analyses de risques, aux travaux de modernisation nécessaires et à leur exécution. Même si la législation ne spécifie pas où doit se trouver le dossier de sécurité, il est souhaitable qu’au moins une copie de celui-ci soit disponible sur place.
Aussi, un certain nombre d’indications précises doivent obligatoirement figurer dans chaque cabine d’ascenseur :

  • le numéro d’identification et l’année de construction ;
  • la charge nominale ;
  • le nombre maximum de personnes pouvant y prendre place ;
  • les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire ;
  • le nom du SECT ayant effectué les inspections ;
  • le nom de l’entreprise spécialisée chargée des entretiens.

Le gestionnaire veille à ce que l’ascenseur mis à la disposition ne présente pas de danger pour la sécurité des utilisateurs.

Le gestionnaire fait effectuer une analyse de risques de l’ascenseur par un SECT(Service Externe pour les Contrôles Techniques).

Une première fois, au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur, et ensuite endéans des périodes intermédiaires de maximum 15 ans.

S’il s’agit d’un ascenseur utilisé principalement dans le cadre du travail, l’analyse de risques est réalisée en concertation avec le conseiller en prévention du service interne ou externe concerné de prévention et de protection au travail, qui dispose d’une formation complémentaire du premier niveau conformément à l’arrêté royal du 17 mai 2007.

Lorsque l’analyse de risques est effectuée, il est non seulement tenu compte des caractéristiques techniques de l’ascenseur, mais aussi des caractéristiques d’utilisation spécifiques pour les utilisateurs qui utilisent l’ascenseur tous les jours ou plusieurs fois par semaine.

Une attention particulière est portée dans le cas où un de ces utilisateurs est une personne à mobilité réduite.

Il est également possible de tenir compte de la valeur historique de l’ascenseur, après avis des services compétents pour la protection des monuments et des sites. Compte tenu de l’état de la technique, il est possible de prendre en compte des aspects de sécurité autres, mais le même niveau de sécurité doit néanmoins être garanti.

Après chaque transformation d’un ascenseur par laquelle ses caractéristiques concernant la sécurité de son utilisation peuvent être modifiées, le gestionnaire fait effectuer un examen par le même SECT qui a effectué l’analyse de risque avant remise en service de son ascenseur afin d’obtenir une attestation de régularisation.