Sur base du rapport de l’analyse de risques qu’il a effectué, le SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques) détermine les risques graves pour lesquels un entretien ou une réparation sont immédiatement requis et les risques pour lesquels une modernisation est nécessaire.
Si des risques graves pour lesquels « un entretien ou une réparation sont immédiatement requis » ont été constatés durant l’analyse de risques, l’usage de l’ascenseur est interdit jusqu’au moment où les travaux nécessaires ont été réalisés.
Le gestionnaire fait effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans après l’analyse de risques.
L’entreprise de modernisation propose au préalable au gestionnaire différentes solutions techniques possibles afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de modernisation mentionne le prix, les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées. Pour les ascenseurs mis en service à partir du 1er avril 1984, les modernisations seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2014.
Pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984, les modernisations seront effectuées au plus tard le 31 décembre 2016.
Tableau des délais de modernisation des ascenseurs
| Date de mise en service | Délai de (1re) modernisation |
|---|---|
| à partir du 1 er avril 1984 | au plus tard le 31 décembre 2014 |
| entre le 1 er janvier 1958 et le 31 mars 1984 | au plus tard le 31 décembre 2016 |
| avant le 1er janvier 1958 | au plus tard le 31 décembre 2022 |
Quels sont les ascenseurs dont l’utilisation peut être interdite ?
Les ascenseurs qui n’ont pas été modernisées et qui ne disposent pas d’attestation de régularisation valable avant la date d’échéance imposée
Les ascenseurs qui présentent une ou plusieurs non-conformités sanctionnées
Les ascenseurs qui ne disposent toujours pas d’attestation de régularisation valable lors de la deuxième visite d’inspection.
Combien coûte la modernisation d’un ascenseur
Prix moyen de modernisation d’ascenseurs pour les ascenseurs non conformes avant 1996 (ces données sont indicatives et dépendent du nombre d’étages, la vétusté et la facilité d’accès des installations) :
Prix de modernisation totale en fonction de l’âge de l’ascenseur :
| Année de construction | Minimum | Maximum | Prix moyen HTVA |
|---|---|---|---|
| Avant 1985 | 15.500€ | 50.000€ | 41.250€ |
| 1958 - 1984 | 6.600€ | 32.000€ | 20.000€ |
| 1984 - 1996 | 3.350€ | 16.000€ | 8.000€ |
Prix des éléments à tenir en compte pour la modernisation :
| Année de construction | Minimum | Maximum | Prix moyen HTVA |
|---|---|---|---|
| Porte Cabine | 1.750€ | 10.000€ | 4.900€ |
| Variateur de fréquence | 3.000€ | 20.000€ | 10.000€ |
| Fermeture avec vérrouillage de sécurité | 300€ | 1.200€ | 550€ |
| Rideau de sécurité électronique | 1.000€ | 4.000€ | - |