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Obligations des Gestionnaires (syndic d’immeuble)

Nous aidons les gestionnaires d’ascenseurs (syndic d’immeuble) à remplir leurs obligations que voici:

Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs :

  • faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;
  • faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Service extérieur pour les contrôles techniques)
  • faire effectuer tous les quinze ans une analyse de risques par un SECT ;
  • faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée, si nécessaire ;
  • constituer et conserver un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées et rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.

Démontrer la conformité des ascenseurs

  • faire procéder régulièrement à des entretiens préventifs et à des inspections préventives par un SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques)
  • si nécessaire, faire effectuer les travaux de réparation
  • faire effectuer une analyse de risques par un SECT
  • si nécessaire, faire effectuer des travaux de modernisation (dans le délai prévu)
  • Suite à ces travaux faire effectuer un examen par le même SECT avant remise en service de son ascenseur afin d’obtenir une attestation de régularisation.
  • constituer et conserver un dossier de sécurité

Constituer un dossier de sécurité

  • la déclaration « CE » de conformité (> 01/07/1999)
  • une notice de fonctionnement (instructions de commande manuelle et de secours)
  • les instructions d’entretien
  • les rapports des analyses de risques et attestations de régularisation
  • les documents relatifs aux programmes de modernisation et à son exécution (offres, réalisations, attestation)
  • les enregistrements de l’exécution de l’entretien préventif (10 ans)
  • les rapports des inspections préventives (10 ans)

Le dossier contient tout ce qu’il faut savoir sur l’ascenseur : documentation de son passé et de son état actuel.

Le dossier doit être accessible aux parties intéressées pour l’entretien, les inspections et les contrôles par les autorités

Obligation d’entretien préventif de l’ascenseur

  • ensemble des opérations régulières nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’ascenseur et de ses composants, pour assurer la sécurité des utilisateurs et pour prévenir les défaillances prévisibles
  • En respectant les instructions du fabricant
  • A une fréquence de minimum 2 fois par an

Obligation d’inspection préventive de l’ascenseur par un SECT

  • A une fréquence de minimum 4 fois par an (excepté pour les maisons unifamiliales : 1 fois par an)
  • Si l’entretien préventif est effectué par une entreprise d’entretien certifiée ISO 9001 la fréquence est diminuée à 2 fois par an : 1 inspection préventive annuelle + 1 inspection semestrielle

Le gestionnaire fait réaliser des travaux de modernisation

  • Ces travaux sont impératifs si les dispositifs de sécurité sont défectueux ou non adaptés
  • Garantir l’accessibilité des utilisateurs à mobilité réduite
  • garantir la conformité de l’ascenseur
  • apporter des solutions techniques pour préserver une valeur historique éventuelle

Le gestionnaire fait appel aux professionnels

  • Faire réaliser les entretiens, les inspections et les travaux dans les délais impartis
  • Donner accès aux professionnels (bâtiment, salle des machines)
  • Tenir compte des remarques des professionnels, les consigner dans le dossier de sécurité et communiquer les manquements constatés par et au SECT
  • Si nécessaire action vis-à-vis de l’installateur (parfois différent de l’entreprise d’entretien)
  • Mentionner aux professionnels les caractéristiques spécifiques à l’ascenseur

Obligation d’analyse des risques

  • évaluer si l’ascenseur a un niveau de sécurité conforme à la réglementation en vigueur
  • par un SECT au choix du gestionnaire au plus tard tous les 15 ans

Toutes ces actions offrent aux gestionnaires le moyen d’assurer la sécurité des utilisateurs et du personnel d’entretien ou d’inspection.

Même après la modernisation de l’ascenseur, des entretiens réguliers et des inspections préventives sont imposées.

En outre, tous les 15 ans, une analyse de risques doit être réalisée afin de vérifier si l’ascenseur répond au niveau de sécurité auquel les utilisateurs peuvent s’attendre.

Documents utiles