L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs impose aux propriétaires/ gestionnaires d’ascenseurs de faire effectuer une analyse de risque de leur ascenseur par un Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT). Les dates pour l’analyse de risque et pour la réalisation de l’analyse de risque dépendent de l’année de construction (mise en service) de l’ascenseur.
| Année de construction | Rendez-vous pour l'analyse de risque | Réalisation de l'analyse de risque au plus tard |
|---|---|---|
| Avant le 01/01/1958 | Avant le 10/11/2005 | le 10/05/2006 |
| Du 01/01/1958 au 31/03/1984 | Avant le 10/11/2005 | le 10/05/2007 |
| Du 01/04/1984 au 10/05/1998 | Avant le 10/11/2005 | le 10/05/2008 |
| Du 11/05/1998 au 30/06/1999 | Avant le 10/11/2005 | 15 après la mise en service |
| A partir du 01/07/1999 | - | 15 après la mise en service |
Analyse des risques
- Une première fois, au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur, et ensuite endéans des périodes intermédiaires de maximum 15 ans.
Inspections et entretiens préventifs
- A une fréquence de minimum 4 fois par an
(excepté pour les maisons unifamiliales : 1 fois par an) - Si l’entretien préventif est effectué par une entreprise d’entretien certifiée ISO 9001 : 1 inspection préventive annuelle + 1 inspection semestrielle