Contexte
Le contrôle ascenseur est-il obligatoire en Belgique ?
Depuis le 10 mai 2003, il est obligatoire de tenir un dossier de sécurité pour chaque ascenseur. Il s’agit d’un « carnet de bord » dans lequel sont consignées toutes les informations relatives aux entretiens préventifs, aux inspections préventives, aux analyses de risques, aux travaux de modernisation nécessaires et à leur exécution.
Aspects pratiques
Quels sont les types de contrôles ?
A quelle fréquence dois-je faire contrôler mon ascenseur ?
A. Il y a une obligation d’inspection préventive de l’ascenseur par un SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques):
- A une fréquence de minimum 4 fois par an (excepté pour les maisons unifamiliales : 1 fois par an)
- Si l’entretien préventif est effectué par une entreprise d’entretien certifiée ISO 9001 la fréquence est diminuée à 2 fois par an : 1 inspection préventive annuelle + 1 inspection semestrielle
- Réception après travaux de modernisation
B. Une analyse de risque est à faire régulièrement, la fréquence et la date dépend de l’année de mise en service de l’ascenseur
| Année de construction | Rendez-vous pour l'analyse de risque | Réalisation de l'analyse de risque au plus tard |
|---|---|---|
| Avant le 01/01/1958 | Avant le 10/11/2005 | le 10/05/2006 |
| Du 01/01/1958 au 31/03/1984 | Avant le 10/11/2005 | le 10/05/2007 |
| Du 01/04/1984 au 10/05/1998 | Avant le 10/11/2005 | le 10/05/2008 |
| Du 11/05/1998 au 30/06/1999 | Avant le 10/11/2005 | 15 après la mise en service |
| A partir du 01/07/1999 | - | 15 après la mise en service |
C. A chaque fois qu’il y a eu des travaux ou une modernisation.
Quelles informations doivent être présente dans la cabine d’ascenseur ?
Les indications suivantes doivent obligatoirement figurer dans chaque cabine d’ascenseur :
- le numéro d’identification et l’année de construction
- la charge nominale
- le nombre maximum de personnes pouvant y prendre place
- les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire
- le nom du SECT ayant effectué les inspections
- le nom de l’entreprise spécialisée chargée des entretiens
Aspects financiers
Combien coûte un contrôle ?
| HTVA | TVAC | |
|---|---|---|
| Ascenseur entre 1 à 2 arrêts | 113,22 € | 137 € |
| Ascenseur entre 3 à 5 arrêts | 138,84 € | 168 € |
| Ascenseur entre 6 à 10 arrêts | 169,42 € | 205 € |
| Ascenseur entre 11 et 15 arrêts | 204,13 € | 247 € |
+ analyse de risques (tous les 15 ans) 206,61 HTVA
+ réception des travaux de transformation 161,16 HTVA
Quels sont les moyens de paiement ?
Le paiement s’effectue le jour de la visite :
- MisterCash / Bancontact
- Paiement en espèce
Après paiement vous recevez le jour même votre rapport de contrôle.
Toutefois si vous ne payez pas le jour de la visite du contrôleur, un supplément de €25 sera demandé pour frais administratifs (voir conditions générales).
En cas de non paiement, le document n’est pas remis en main-propre le jour du contrôle.
Délais
Quel est le délai d’attente pour un rendez-vous ?
Lorsque vous effectuez votre demande de rendez-vous via www.controle-ascenseur.be, nous vous rappelons endéans 1 à maximum 4 jours ouvrables pour fixer un rendez-vous pour le contrôle à votre meilleure convenance.
Combien de temps dure un contrôle ?
Dépendant de la complexité, du nombre d’étage, de l’âge de l’ascenseur, le contrôle peut durer de 1 à 3H
Quel est le délai pour obtenir le procès verbal de visite du contrôle ?
Il n’y a pas de délais étant donné que le procès-verbal est directement remis sur place lors de la visite du contrôleur si le paiement a été fait directement. Souvent c’est une autre personne que le syndic qui donne l’accès, dans ce cas il sera envoyé par courrier au syndic de l’immeuble.