E-CONTROL, c'est aussi : ELECTRIQUE | GAZ | PEB | ASCENSEUR
Forgot your your password?

FAQ

Contexte

Le contrôle ascenseur est-il obligatoire en Belgique ?

Depuis le 10 mai 2003, il est obligatoire de tenir un dossier de sécurité pour chaque ascenseur. Il s’agit d’un « carnet de bord » dans lequel sont consignées toutes les informations relatives aux entretiens préventifs, aux inspections préventives, aux analyses de risques, aux travaux de modernisation nécessaires et à leur exécution.

Aspects pratiques

A quelle fréquence dois-je faire contrôler mon ascenseur ?

A. Il y a une obligation d’inspection préventive de l’ascenseur par un SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques):

  • A une fréquence de minimum 4 fois par an (excepté pour les maisons unifamiliales : 1 fois par an)
  • Si l’entretien préventif est effectué par une entreprise d’entretien certifiée ISO 9001 la fréquence est diminuée à 2 fois par an : 1 inspection préventive annuelle + 1 inspection semestrielle
  • Réception après travaux de modernisation

B. Une analyse de risque est à faire régulièrement, la fréquence et la date dépend de l’année de mise en service de l’ascenseur

Année de construction Rendez-vous pour l'analyse de risque Réalisation de l'analyse de risque au plus tard
Avant le 01/01/1958 Avant le 10/11/2005 le 10/05/2006
Du 01/01/1958 au 31/03/1984 Avant le 10/11/2005 le 10/05/2007
Du 01/04/1984 au 10/05/1998 Avant le 10/11/2005 le 10/05/2008
Du 11/05/1998 au 30/06/1999 Avant le 10/11/2005 15 après la mise en service
A partir du 01/07/1999 - 15 après la mise en service

C. A chaque fois qu’il y a eu des travaux ou une modernisation.

Quelles informations doivent être présente dans la cabine d’ascenseur ?

Les indications suivantes doivent obligatoirement figurer dans chaque cabine d’ascenseur :

  • le numéro d’identification et l’année de construction
  • la charge nominale
  • le nombre maximum de personnes pouvant y prendre place
  • les coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire
  • le nom du SECT ayant effectué les inspections
  • le nom de l’entreprise spécialisée chargée des entretiens

Aspects financiers

Combien coûte un contrôle ?

HTVA TVAC
Ascenseur entre 1 à 2 arrêts 84,00 € 101,64 €
Par ascenseur supplémentaire (même adresse) 44,00 € 53,24 €
Ascenseur entre 3 à 5 arrêts 99,00 € 119,79 €
Par ascenseur supplémentaire (même adresse) 49,00 € 59,29 €
Ascenseur entre 6 à 10 arrêts 104,00 € 125,84 €
Par ascenseur supplémentaire (même adresse) 54,00 € 65,34 €
Ascenseur entre 11 et 15 arrêts 109,00 € 131,89 €
Par ascenseur supplémentaire (même adresse) 59,00 € 71,39 €

+ analyse de risques (tous les 15 ans) 186 HTVA
+ réception des travaux de transformation 186 HTVA

Quels sont les moyens de paiement ?

Le paiement s’effectue le jour de la visite :

  • MisterCash / Bancontact
  • Paiement en espèce

Après paiement vous recevez le jour même votre rapport de contrôle.

Toutefois si vous ne payez pas le jour de la visite du contrôleur, un supplément de €25 sera demandé pour frais administratifs (voir conditions générales).
En cas de non paiement, le document n’est pas remis en main-propre le jour du contrôle.

Délais

Quel est le délai d’attente pour un rendez-vous ?

Lorsque vous effectuez votre demande de rendez-vous via www.controle-ascenseur.be, nous vous rappelons endéans 1 à maximum 4 jours ouvrables pour fixer un rendez-vous pour le contrôle à votre meilleure convenance.

Combien de temps dure un contrôle ?

Dépendant de la complexité, du nombre d’étage, de l’âge de l’ascenseur, le contrôle peut durer de 1 à 3H

Quel est le délai pour obtenir le procès verbal de visite du contrôle ?

Il n’y a pas de délais étant donné que le procès-verbal est directement remis sur place lors de la visite du contrôleur si le paiement a été fait directement. Souvent c’est une autre personne que le syndic qui donne l’accès, dans ce cas il sera envoyé par courrier au syndic de l’immeuble.